Nouveau règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) à partir du 13 décembre 2024 : ce qu’il faut savoir
À partir du 13 décembre 2024, le nouveau règlement général sur la sécurité des produits (General Product Safety Regulation, GPSR) entrera en vigueur et remplacera l’ancienne directive sur la sécurité des produits dans l’UE. Le GPSR implique des exigences renforcées en matière de conformité des produits et d’information des consommateurs.
Pour la revente de nos articles personalisables, notre déclaration de conformité suffit. Mais si les articles sont transformés et vendus, des exigences supplémentaires s’appliquent, car le transformateur apparaît alors comme le fabricant d’un nouveau produit. Pour cela, nous avons développé des modèles à remplir qui doivent vous aider à mettre en œuvre les nouvelles exigences.
Adaptation de nos documents de conformité
En raison des nouvelles exigences en matière de sécurité des produits et de la responsabilité accrue des importateurs et des distributeurs, nous travaillons actuellement à l’élaboration d’évaluations des risques détaillées et à l’amélioration du classement des documents. Comme nous avons un grand nombre d’articles dans notre catalogue, le respect de ces exigences en matière d’évaluation des risques et de classement structuré constitue un défi.
Par conséquent, notre date limite initialement prévue du 1er novembre est reportée au 25 novembre pour la finalisation des nouveaux documents de conformité. Cela concerne tous les articles soumis aux nouvelles directives.
Remarque pour les exigences d’Amazon : Pour les exigences d’Amazon, vous pouvez continuer à utiliser nos déclarations de conformité actuelles. Ces documents correspondent aux exigences légales actuelles. Pour les consignes d’utilisation et de sécurité concernant vos produits, il est possible de se référer à nos formulaires à titre d’exemple.
Formulaires à remplir pour vos produits
Pour vous aider à mettre en œuvre les nouvelles directives, nous avons créé des formulaires utiles. Ceux-ci ont été conçus comme base pour vous permettre de répondre plus facilement aux exigences de vos produits. Si vous êtes intéressé, vous pouvez vous adresser à contact@printequipment.fr. Nous nous ferons alors un plaisir de vous faire parvenir ces formulaires.
Toutefois, il convient de vérifier soigneusement que ces modèles correspondent exactement à votre produit spécifique. Si vous n’êtes pas sûr de certains points, nous vous recommandons de faire appel à un conseiller juridique compétent afin de clarifier la situation et de vous assurer que toutes les exigences légales sont correctement remplies.
Nouvelles exigences pour les étiquettes d’expédition
À partir du 13 décembre 2024, des exigences supplémentaires s’appliqueront aux emballages. Celles-ci concernent toutefois uniquement les articles nouvellement introduits sur le marché de l’UE à partir de cette date. Nous adapterons donc progressivement nos étiquettes d’expédition à ces nouvelles dispositions au cours de l’année à venir.
Veuillez noter que les articles qui ont déjà été mis sur le marché continueront à être livrés sans marquages supplémentaires. Les nouvelles exigences ne concernent que les futures mises sur le marché, de sorte que les stocks existants continueront à être conformes aux normes actuelles.
Le nouveau règlement général sur la sécurité des produits implique des adaptations importantes que nous mettrons en œuvre de la manière la plus harmonieuse possible. Nous nous efforçons de mener à bien toutes les étapes rapidement et avec soin, afin que vous puissiez accéder à tous les documents de conformité nécessaires et aux emballages mis à jour.
Pour toute autre question ou demande spécifique, notre équipe se tient à votre disposition à l’adresse compliance@printequipment.de.
